Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation des services et contenus de toravelynexo.sbs.

15 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou l’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous refusez une clause, veuillez cesser toute utilisation.

Définitions

Certains termes clés sont définis pour une meilleure compréhension du texte :

• Le « site » désigne toravelynexo.sbs et l’ensemble de ses pages et contenus.
• L’« utilisateur » est toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.
• Les « services » comprennent diagnostic SEO, collecte et classement de mots-clés, reporting éditorial.
• La « formulation » regroupe toute demande ou message envoyé via le formulaire.

Utilisation des services

Le site ne doit être utilisé qu’à des fins professionnelles ou d’information, jamais pour une activité illicite.

Eligibilité

Toute personne majeure et légalement capable peut utiliser les services proposés.

Site réservé aux plus de 18 ans pour toute contractualisation.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas perturber le service.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors de la prise de contact.
• Ne pas transmettre de contenus illicites, offensants ou non sollicités.
• Respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre de l’accompagnement.
• Ne pas rechercher à détourner ou nuire au fonctionnement technique du site ou des formulaires.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits.

• Tout usage frauduleux, contrefaisant ou contraire aux lois françaises.
• Toute tentative d’intrusion, piratage, ou atteinte à l’intégrité informatique.
• L’envoi massif, publicitaire, non sollicité (« spam »).
• Extraction ou reproduction non autorisée des contenus ou frameworks.
• Usurpation d’identité électronique pour nuire au site ou à un tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, illustrations et méthodologies du site sont protégés au titre des droits d’auteur. Aucune reproduction n’est autorisée sans accord écrit.

Contenus utilisateur

Les messages transmis via les formulaires restent confidentiels et non publiés sans accord.

Vie privée et données

Tous les traitements de données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité et aux lois européennes en vigueur. Voir la politique

Avertissements et limites

Le site donne des informations générales sur l’architecture sémantique et la structuration éditoriale.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de toute conséquence liée à une mauvaise utilisation de l’information fournie.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des conditions, la société se réservant un droit de recours.

Règlement des litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera d’abord privilégiée.

Droit applicable, juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux de France.

Résiliation

Chaque utilisateur peut mettre fin à son usage du service à tout moment, sans motif.

Mises à jour

La société peut modifier les conditions si nécessaire, la version à jour prévaut.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables en totalité.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur, sans ajout extérieur.

Nous contacter pour toute question

Retrouvez nos coordonnées pour joindre le responsable légal ou RGPD.